L'accord conclu dans la nuit de lundi à mardi entre le Parlement européen et les Etats membres prévoit une baisse des frais de «roaming» à compter du 30 avril 2016 (avec l'instauration d'un surcoût maximal de 0,05 euro par minute d'appel, 2 cents pour les SMS), ainsi qu'un volet sur la neutralité d'internet et des garanties exigées des opérateurs sur la qualité des connexions.
«Près de deux ans après que la Commission européenne a mis sur la table sa proposition visant à créer un marché unique des télécommunications, un accord a été conclu avec le Parlement européen et le Conseil», s'est félicitée la Commission dans un communiqué.
Négociations marathon
Ce compromis a été obtenu à l'issue de négociations marathon entre les trois institutions de l'UE (réunions dites de «trilogue» entre Conseil, Commission et Parlement).
Les frais d'itinérance ont déjà été progressivement réduits au sein de l'UE ces dernières années et certains opérateurs de téléphonie ont anticipé leur disparition en proposant à leurs clients d'intégrer des destinations européennes dans leurs forfaits illimités.
Ces surcoûts représentent une véritable manne pour les opérateurs mais un frein à la création d'un marché unique des télécommunications, selon la Commission européenne.
Neutralité du net
A compter du 15 juin 2017, les consommateurs paieront un prix identique pour les appels, les SMS et les données mobiles où qu'ils se rendent dans l'UE. «Appeler un ami depuis chez soi ou à partir d'un autre pays de l'UE coûtera le même prix», fait valoir la Commission.
En matière de neutralité du net, les fournisseurs d'accès ne pourront pas bloquer ou ralentir certains contenus ou applications, sauf dans un certain nombre d'exceptions, notamment pour empêcher des cyberattaques.
Mais ils pourront toujours proposer à leurs clients des conditions de trafic privilégiées, dès lors que, globalement, une qualité d'accès à internet satisfaisante sera assurée pour l'ensemble des usagers, une disposition ouvrant la voie à ce que certains dénoncent comme un «internet à plusieurs vitesses». Le texte doit maintenant être officiellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil.
ATS